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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Non-respect des engagements"



Relations avec l'assemblée
Non-respect des engagements 		16490913(03)
Le roi, malgré les clauses du traité de 1599 et des promesses solennellement réitérées, n'a pas supprimé les crues sur le sel qui ne devaient avoir qu'une durée limitée et dont une seule a été consentie par les Etats Action royale